Conditions générales d'utilisation

Dernière date de mise à jour : 26 décembre 2023

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  2. Pour s'engager, promouvoir, générer, contribuer, faciliter, encourager, planifier, inciter ou promouvoir des activités ou des contenus illégaux, tels que l'un des éléments suivants :
    1. Violence ou terrorisme ;
    2. Exploitation ou préjudice causé aux enfants, y compris la sollicitation, la création, l'acquisition ou la diffusion de contenus exploitant des enfants ;
    3. Traite des êtres humains, exploitation, violence et sollicitation sexuelle ;
    4. Harcèlement, abus, menaces, traque ou intimidation d'individus ou de groupes d'individus ;
    5. Discrimination ou autre comportement illégal ou préjudiciable dans la fourniture d'un emploi, d'avantages sociaux, de crédit, de logement, d'autres avantages économiques ou d'autres biens et services essentiels ;
    6. Pratique non autorisée ou sans licence de toute profession, y compris, mais sans s'y limiter, les pratiques professionnelles financières, juridiques, médicales/sanitaires ou connexes ;
    7. Utilisaton des informations de santé, démographiques ou autres informations personnelles ou privées sensibles sur des individus sans droits ni consentements requis par les lois applicables ;
    8. Création de code et de logiciels malveillants, de virus informatiques ou toute autre action susceptible de désactiver, surcharger, interférer ou altérer le bon fonctionnement, l'intégrité, le fonctionnement ou l'apparence d'un site Web ou d'un système informatique ;
    9. Création de contenu qui enfreint, détourne ou viole de toute autre manière les droits de tiers ;
    10. Toute autre activité criminelle ;
  3. Pour s'engager, promouvoir, inciter, faciliter ou aider à la planification ou au développement d'activités qui présentent un risque de mort ou de lésions corporelles pour les individus, telles que l'une des activités suivantes :
    1. Utilisation de matériaux ou d'activités pour industries ou applications militaires, de guerre, nucléaires, espionnage ;
    2. Développement, amélioration ou fabrication d'armes à feu et d'armes illégales, d'armes de destruction massive (telles que les armes nucléaires, chimiques ou biologiques), d'armes de guerre (telles que les missiles ou les mines terrestres) ;
    3. Développement, amélioration ou fabrication de drogues illégales et de substances réglementées/contrôlées, ou toutes activités liées à la recherche en gain de fonction en rapport à tout agent pathogène ;
    4. Tout contenu destiné à inciter ou à promouvoir la violence, les abus ou toute atteinte corporelle envers un individu ;
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    1. Générer, promouvoir ou favoriser la fraude ou la création ou la promotion de désinformation ;
    2. Générer, promouvoir ou favoriser du contenu diffamatoire, y compris la création de déclarations, d'images ou d'autres contenus diffamatoires ;
    3. Générer, promouvoir ou diffuser des spams ;
    4. Se faire passer pour une autre personne sans consentement, autorisation ou droit légal ;
    5. Représenter ou induire les gens en erreur en leur faisant croire que l'utilisation de Creating Comic ou de ses résultats est générée par l'homme ;
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