Conditions générales d'utilisation

L'essentiel

• Nous proposons un service permettant de créer de belles bandes dessinées grâce à l'IA,
• Utilisez notre service en respectant la loi,
• Respectez les droits des autres utilisateurs,
• Ne créez pas de contenu préjudiciable,
• Créez des bandes dessinées exceptionnelles avec les fonctionnalités de notre site web!

Article 1 : Service Creating Comic

Creating Comic est une plateforme conçue pour vous permettre de créer la bande dessinée de vos rêves sans aucune connaissance en dessin ou en scénarisation grâce à des outils de pointe basés sur l'intelligence artificielle.

Nous vous accordons un droit non exclusif d'accès et d'utilisation de nos services (ci-après dénommé le "Service"), à condition que vous vous conformiez à nos Conditions Générales d'Utilisation, aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'à toute autre documentation, recommandation ou politique que nous mettons à votre disposition.

Le site Creating Comic est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés pour accéder au service Creating Comic (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.

Article 2 : Collecte des données

Le site veille à ce que vos informations personnelles soient collectées et traitées de manière respectueuse de votre vie privée conformément à l'article 5 du Règlement de l'Union européenne 2016/679 qui stipule que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à vos données personnelles, ainsi que du droit à la portabilité des données et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, conformément à notre Politique de Gestion des Données Personnelles.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Sont exclus de ce droit d'auteur les textes et images générés dans le cadre de la création d'une bande dessinée. Cependant, vous devez posséder ou avoir l'autorisation d'utiliser tout contenu tiers que vous pourriez fournir dans vos bandes dessinées.

Pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus du site vous devez sollicitez notre autorisation préalable. Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse préalable constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'Article L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Conformément à l'Article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute personne qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.

Les demandes d'autorisation peuvent être envoyées à : contact@creating-comic.com.

Article 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Creating Comic sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'ommissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Creating Comic ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, nous ne pouvons pas être tenu responsables de l'utilisation et de l'interprêtation de l'information contenue dans le site.

De plus, Creating Comic ne peut être tenu responsable de toute violation des droits d'auteur, des marques déposées ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ni de toute utilisation illégale ou non autorisée. Vous assumez l'entière responsabilité de toute utilisation de ce type et acceptez de nous indemniser pour les réclamations découlant de votre violation de ces Conditions ou des lois applicables.

Le site Creating Comic ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement de contenu provenant de notre site.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Vous êtes informé qu'en cliquant sur ces liens, vous sortirez du site Creating Comic. N'ayant aucun contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens, nous ne saurions, en aucun cas, être responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des sites tiers liés à notre Service.

Enfin, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 5 : Sécurité

Nous voulons que tout le monde utilise Creating Comic de manière sûre et responsable. Vous acceptez de ne pas utiliser ou permettre à d'autres d'utiliser Creating Comic:

1. Pour violer la loi ou les droits d'autrui, et vous ne favoriserez pas, ne contribuerez pas, n'encouragerez, ne faciliterez, ne planifierez, n'inciterez ou ne favoriserez la violation par quiconque de la loi ou des droits d'autrui ;
2. Pour s'engager, promouvoir, générer, contribuer, faciliter, encourager, planifier, inciter ou promouvoir des activités ou des contenus illégaux, tels que l'un des éléments suivants :
   1. Violence ou terrorisme ;
   2. Exploitation ou préjudice causé aux enfants, y compris la sollicitation, la création, l'acquisition ou la diffusion de contenus exploitant des enfants ;
   3. Traite des êtres humains, exploitation, violence et sollicitation sexuelle ;
   4. Harcèlement, abus, menaces, traque ou intimidation d'individus ou de groupes d'individus ;
   5. Discrimination ou autre comportement illégal ou préjudiciable dans la fourniture d'un emploi, d'avantages sociaux, de crédit, de logement, d'autres avantages économiques ou d'autres biens et services essentiels ;
   6. Pratique non autorisée ou sans licence de toute profession, y compris, mais sans s'y limiter, les pratiques professionnelles financières, juridiques, médicales/sanitaires ou connexes ;
   7. Utilisaton des informations de santé, démographiques ou autres informations personnelles ou privées sensibles sur des individus sans droits ni consentements requis par les lois applicables ;
   8. Création de code et de logiciels malveillants, de virus informatiques ou toute autre action susceptible de désactiver, surcharger, interférer ou altérer le bon fonctionnement, l'intégrité, le fonctionnement ou l'apparence d'un site Web ou d'un système informatique ;
   9. Création de contenu qui enfreint, détourne ou viole de toute autre manière les droits de tiers ;
   10. Participation à ou promotion d'activités criminelles telles que la fraude, le piratage informatique ou le vol d'identité ;
3. Pour s'engager, promouvoir, inciter, faciliter ou aider à la planification ou au développement d'activités qui présentent un risque de mort ou de lésions corporelles pour les individus, telles que l'une des activités suivantes :
   1. Utilisation de matériaux ou d'activités pour industries ou applications militaires, de guerre, nucléaires, espionnage ;
   2. Développement, amélioration ou fabrication d'armes à feu et d'armes illégales, d'armes de destruction massive (telles que les armes nucléaires, chimiques ou biologiques), d'armes de guerre (telles que les missiles ou les mines terrestres) ;
   3. Développement, amélioration ou fabrication de drogues illégales et de substances réglementées/contrôlées, ou toutes activités liées à la recherche en gain de fonction en rapport à tout agent pathogène ;
   4. Tout contenu destiné à inciter ou à promouvoir la violence, les abus ou toute atteinte corporelle envers un individu ;
4. Pour tromper ou induire intentionnellement autrui en erreur, y compris l'utilisation de Creating Comic liée aux éléments suivants :
   1. Générer, promouvoir ou favoriser la fraude ou la création ou la promotion de désinformation ;
   2. Générer, promouvoir ou favoriser du contenu diffamatoire, y compris la création de déclarations, d'images ou d'autres contenus diffamatoires ;
   3. Générer, promouvoir ou diffuser des spams ;
   4. Se faire passer pour une autre personne sans consentement, autorisation ou droit légal ;
   5. Représenter ou induire les gens en erreur en leur faisant croire que l'utilisation de Creating Comic ou de ses résultats est générée par l'homme ;
   6. Générer ou faciliter de faux engagements en ligne, y compris de faux avis et d'autres moyens de faux engagements en ligne ;
   7. Générer ou faciliter des publicités politiques, de la propagande ou des campagnes d'influence à grande échelle ;
5. Pour ne pas divulguer de manière appropriée aux utilisateurs finaux tout danger connu du système d'IA Creating Comic ou pour déformer ou induire en erreur quant à ses capacités.

Nous vous encourageons à signaler tout contenu utilisateur inapproprié qui enfreint les présentes Conditions. Les rapports peuvent être soumis par email à contact@creating-comic.com et doivent inclure des informations pertinentes pour aider à l'enquête. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent à plusieurs reprises les présentes Conditions. Les utilisateurs peuvent demander une explication ou faire appel d'une décision de modération en soumettant un appel par e-mail à contact@creating-comic.com pour un examen plus approfondi.

Article 6 : Limitations

En tant que professionnel de service numérique, nous mettons tout en oeuvre pour maintenir le service Creating Comic opérationnel et vous offrir une expérience inédite de création de bande dessinée. Le service peut être temporairement interrompu en raison de problèmes techniques, de mises à jour ou de défaillances de services tiers. Nous nous efforcerons de rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

Article 7 : Cookies

Nous vons informons que lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation Internet. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur et sont nécessaires à l'utilisation du site Creating Comic.

Nous vous invitons à en apprendre davantage en consultant notre Politique de cookies.

Article 8 : Création et publication

Le contenu généré à l'aide des services de Creating Comic, y compris le texte et les images de vos bandes dessinées, vous appartient dans sa totalité. Creating Comic cède tous les droits sur ce contenu et ne l'utilisera, ne le vendra ni ne revendiquera aucun droit de propriété sur celui-ci.

Le site permet aux créateurs de publier leurs bandes dessinées dans la galerie. Dans vos publications, vous vous engagez à respecter les règles de bonne conduite de l'Internet et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier.

Vous restez titulaire de l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle. Cependant, en publiant dans la galerie, vous nous accordez une licence non exclusive et libre de droits pour afficher votre bande dessinée sur le site et la promouvoir sur nos réseaux sociaux. Notre société éditrice s'engage à faire figurer votre nom d'utilisateur à proximité de chaque utilisation de votre publication.

Tout contenu que vous mettez en ligne sur le site est de votre seule responsabilité. Vous ne devez pas télécharger de contenu illégal, obscène, diffamatoire ou violant les droits de tiers. La publication de tout produit ou contenu non autorisé peut entraîner la suppression du contenu, la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte et une interdiction à vie d'utiliser nos services. De plus, vous acceptez de ne pas harceler, menacer ou usurper l'identité d'autres utilisateurs. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera à votre charge.

Le contenu que vous publiez peut à tout moment et pour n'importe quelle raison être supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes conditions. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez nous joindre aux coordonnées mentionnées dans notre page de Mentions Légales ou par mail à contact@creating-comic.com.

Article 10 : Modifications

L'éditeur du site Creating Comic se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, sans préavis, en publiant les conditions générales modifiées sur son site Web. Votre utilisation continue du site Creating Comic après la publication des conditions générales modifiées vaudra acceptation de ces nouvelles conditions générales.